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CONSEIL MUNICIPAL.
26 octobre 2009
Réunion demain à 18h30, salle du conseil municipal. Ordre du jour: transfert des missions de la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées à la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées; rapport annuel du Syndicat d'alimentation en eau potable (Siaep) de la région d'Hennebont-Port-Louis, année 2008; rapport annuel 2008 Saur, gestion et suivi des postes de refoulement et/ou de relèvement; création de tarifs, Salon de l'aquarelle; redevance pour occupation du domaine public, année 2008, réseaux télécommunications; institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
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