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Lorient. La taxe sur les enseignes fait des remous

13 août 2009 - 5 réactions

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Les commerçants râlent. Une lettre de la mairie leur annonce qu'ils vont payer une taxe sur les enseignes. Maire-adjoint à l'urbanisme, Marie-Christine Detraz resitue le débat.



Les commerçants se plaignent. Pourquoi vous apprêtez-vous à imposer une nouvelle taxe?
Nous ne faisons qu'appliquer une loi d'août2008 qui vise à la «modernisation de l'économie». Ce n'est pas la Ville qui l'a décidé, mais le législateur. Je n'accepte pas qu'on critique les élus locaux. Nous subissons un dispositif impopulaire que l'on est bien obligé d'appliquer. Jusqu'à présent, les communes faisaient payer une taxe sur les affiches publicitaires. Mais les lobbies publicitaires ont fait le siège des parlementaires. La taxe qui les concernait a été supprimée et remplacée par une taxe sur les enseignes.

L'application de cette loi n'est-elle pas facultative?
Non, elle est obligatoire pour les communes qui faisaient déjà payer la taxe sur les affiches. ÀQuimper, Vannes, Rennes et dans la plupart des villes moyennes ou grandes, les conseils municipaux ont déjà voté des délibérations pour la mise en place du nouveau dispositif. Lestarifs sont fixés par la loi. Mais les élus de Lorient ont choisi de ne pas faire payer les commerçants et industriels en dessous de 7m² d'enseigne. Ce qui signifie que 51% des commerces ne sont pas concernés.

7m² c'est une toute petite enseigne!
Pas du tout. Nous ne prenons en compte que la partie écrite et les logos. Ça se fera au centimètre près de la première à la dernière lettre. Nous avons fait appel à une entreprise qui procède actuellement au recensement de tous les établissements concernés, avec un système laser. D'ici le mois de novembre, les commerces concernés par la taxe recevront un courrier les invitant à nous faire part d'éventuelles contestations. La procédure sera contradictoire.

Tiendrez-vous aussi compte de ce qui est écrit sur les auvents ou sur les vitrines?
Bien sûr. Et les commerçants les plus malins réduiront leurs espaces publicitaires en dessous de 7m². Ce sont surtout les grandes enseignes comme les grands magasins alimentaires, de sports ou de vêtements qui seront taxées par la nouvelle loi. Il s'agit, pour le législateur, de diminuer l'emprise de la publicité sur l'espace public. Lorient avait déjà pris un règlement en ce sens - sans faire payer - pour diminuer de 50% la pub sur la ville. On fait des efforts architecturaux et paysagers qui sont anéantis par certaines pubs. De toute façon, le petit commerce n'a pas besoin de plus de 7m² d'enseigne. Trop de pub tue la pub.

Et en période de soldes, taxerez-vous les vitrines?
Nous étudierons la question.

Combien coûte la nouvelle taxe et combien va-t-elle rapporter à la Ville?
Entre 7m² et 12m² d'enseigne, le commerçant paiera 20 € par an et par m². Entre 12 et 50m², ce sera 40 € le m² par an (dès le premier m²). Soit pour 30m², 1.200 € par an. Au-delà de 50m², le tarif sera de 80 € par m² et par an. Avec la précédente taxe sur les affiches, nous avons perçu 130.000 € en 2008. Nous ne sommes pas sûrs que la nouvelle taxe nous en rapportera autant.

  • Propos recueillis Par Flore Limantour
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5 réactions

  • adri
    Plus de taxes
    Et une taxe de plus ! Pour les régionales , il faudra choisir !
    Après la taxe pour l'établissement foncier régional, en voilà une nouvelle, merci Monsieur Le Drian .
    Et bientôt, la taxe carbone proposée par un autre socialiste !
    Quelle originalité !
    Ajouté le 13 août 2009 à 14h30
  • bon....
    Taxes
    La mairie de Lorient est tenue par des socialistes, leur spécialité: les taxes.
    Les lorientais ont choisi leur maire, où est le problème ?
    Ajouté le 13 août 2009 à 13h00
  • ariel4
    Politique
    Depuis quand le parlement est du choix du Président

    Loïc
    Ajouté le 13 août 2009 à 12h49
  • Kobikisa
    Mieux vaut être riche et reconnu...
    La photo illustrant cet article est très éloquente. Sur la gauche, problablement un petit commerce avec une enseigne d'environ 3 mètres : il faudra payer ! Sur la droite, une banque au logo bien connu, juste un petit carré rouge avec un grignoteur de noisettes stylisé : ne payera pas.
    Il suffit aux plus connus (donc au plus fortunés) d'afficher juste leur logo pour être reconnus. C'est tout à fait injuste vis-à-vis des petits commerces qui doivent jouer d'iimagination pour avoir des enseignes attrayantes et donc forcément plus volumineuses.
    Ajouté le 13 août 2009 à 12h48
  • douz...
    PUB
    Excellente idée , cette taxe .
    Il faut aussi faire payer un droit à tous les commerçants , artisans ... qui polluent le paysage de leurs affreux panneaux publicitaires partout dans les villes , à l'entrée des villes ...
    Ajouté le 13 août 2009 à 11h34
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