13 août 2009 - 5 réactions
Les commerçants râlent. Une lettre de la mairie leur annonce qu'ils vont payer une taxe sur les enseignes. Maire-adjoint à l'urbanisme, Marie-Christine Detraz resitue le débat.
Les commerçants se plaignent. Pourquoi vous apprêtez-vous à imposer une nouvelle taxe?
Nous ne faisons qu'appliquer une loi d'août2008 qui vise à la «modernisation de l'économie». Ce n'est pas la Ville qui l'a décidé, mais le législateur. Je n'accepte pas qu'on critique les élus locaux. Nous subissons un dispositif impopulaire que l'on est bien obligé d'appliquer. Jusqu'à présent, les communes faisaient payer une taxe sur les affiches publicitaires. Mais les lobbies publicitaires ont fait le siège des parlementaires. La taxe qui les concernait a été supprimée et remplacée par une taxe sur les enseignes.
L'application de cette loi n'est-elle pas facultative?
Non, elle est obligatoire pour les communes qui faisaient déjà payer la taxe sur les affiches. ÀQuimper, Vannes, Rennes et dans la plupart des villes moyennes ou grandes, les conseils municipaux ont déjà voté des délibérations pour la mise en place du nouveau dispositif. Lestarifs sont fixés par la loi. Mais les élus de Lorient ont choisi de ne pas faire payer les commerçants et industriels en dessous de 7m² d'enseigne. Ce qui signifie que 51% des commerces ne sont pas concernés.
7m² c'est une toute petite enseigne!
Pas du tout. Nous ne prenons en compte que la partie écrite et les logos. Ça se fera au centimètre près de la première à la dernière lettre. Nous avons fait appel à une entreprise qui procède actuellement au recensement de tous les établissements concernés, avec un système laser. D'ici le mois de novembre, les commerces concernés par la taxe recevront un courrier les invitant à nous faire part d'éventuelles contestations. La procédure sera contradictoire.
Tiendrez-vous aussi compte de ce qui est écrit sur les auvents ou sur les vitrines?
Bien sûr. Et les commerçants les plus malins réduiront leurs espaces publicitaires en dessous de 7m². Ce sont surtout les grandes enseignes comme les grands magasins alimentaires, de sports ou de vêtements qui seront taxées par la nouvelle loi. Il s'agit, pour le législateur, de diminuer l'emprise de la publicité sur l'espace public. Lorient avait déjà pris un règlement en ce sens - sans faire payer - pour diminuer de 50% la pub sur la ville. On fait des efforts architecturaux et paysagers qui sont anéantis par certaines pubs. De toute façon, le petit commerce n'a pas besoin de plus de 7m² d'enseigne. Trop de pub tue la pub.
Et en période de soldes, taxerez-vous les vitrines?
Nous étudierons la question.
Combien coûte la nouvelle taxe et combien va-t-elle rapporter à la Ville?
Entre 7m² et 12m² d'enseigne, le commerçant paiera 20 € par an et par m². Entre 12 et 50m², ce sera 40 € le m² par an (dès le premier m²). Soit pour 30m², 1.200 € par an. Au-delà de 50m², le tarif sera de 80 € par m² et par an. Avec la précédente taxe sur les affiches, nous avons perçu 130.000 € en 2008. Nous ne sommes pas sûrs que la nouvelle taxe nous en rapportera autant.
Aujourd'hui
Le programme
Crise économique. Une lumière au bout du tunnel ?
Kerpont industrie. Les six licenciements confirmés
Bois-du-Château. 30 personnes à la réunion de quartier
Fête de l'Huma. C'est parti!
Astrid, marraine du Téléthon, au Moustoir ce soir
Oiseau-club. Dimanche à Kersabiec, expo et bourse
Soirée H2O. Sans alcool on sait faire la fête
Frédéric et Cyrille: «Il va pleuvoir des buts»
William : « Une victoire écrasante »
Florian: «En toute confiance»
Pierre: «Rester méfiant»
Anne-Laure : « Une opération à renouveler»